Termes et conditions

termes et conditions
Conditions générales Tulipbikes.com

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Tulpfietsen B.V. (ci après nommé le vendeur) et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Tulpfietsen B.V. : www.tulipbikes.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

Votre Service-Clients :
Si vous souhaitez nous joindre, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients par mail (info@tulipbikes.com) ou bien par téléphone au 09 75 18 31 11. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.

Siège social:
Tulpfietsen B.V.
Sleperweg 15
6222 NK Maastricht aux Pays-Bas

Tulipbikes.com est une marque de Tulpfietsen B.V.
Identification Registre de Commerce de Amsterdam aux Pays-Bas : 34352317
Numéro de TVA intra-communautaire: NL821082796B01

Validation de la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Annulation de la commande
Conformément aux articles L 121-20-2 l’annulation de votre commande est impossible pour les biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Photos – Fiches techniques
Les photographies des produits ne sont données qu’à titre indicatif et sont non contractuelles.
Malgré tout le soin apporté à la construction de notre catalogue, des erreurs et omissions peuvent apparaître.

Prix et conditions de paiement

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont affichés en TTC.
Les prix s’entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant 5 jours ouvrables. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
Modes de paiement

Nous utilisons les services de paiement de Multi Safe Pay : DIRECTebanking, Visa/Mastercard
Livraison et délai

Livraison uniquement en France Métropolitaine (France continentale hors Corse)
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acheteur par le transporteur.
Pour les frais de livraison nous appliquons un tarif unique
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu a une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. Notre objectif est de traiter votre commande sous 24 heures. Les délais de livraison sont d’environ 14 jours ouvrables.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de d’attendre l’approvisionnement du produit en stock soit de demander le remboursement. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, le vol et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.
L’acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur l’article éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l’acheteur.
Réserve et propriété – Application

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.
Toutefois, les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses vendues sont transférés dès un an, livraison accomplie.
Dans le cas où le paiement n’interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.
Conformité, garantie et responsabilité

Conformément à l’article L211-4 et l’article L211-5 du code de la consommation le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur;
Dans le cadre d’une utilisation normale, nos vélos bénéficient d’une extension de garantie de 10 ans sur la construction et/ou du cadre et de la fourche. De plus, la garantie contractuelle n’est valable que pour le premier propriétaire du vélo, d’accessoires ou d’équipements du vélo. Pour toute demande de garantie, la preuve d’achat est indispensable.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
La responsabilité du vendeur sera, est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les pièces/composants suivants ainsi que les circonstances de fait suivantes sont exclus de cette garantie ou entraînent l’exclusion de cette garantie :
Lorsque le vélo est modifié au niveau technique sans l’accord du fabricant.
Pour toute demande de garantie, la preuve d’achat est indispensable.
Pose/transformation ultérieure de pièces non compatibles ou non d’origine.
Utilisation/transport non conforme
Maintenance non conforme
Suites d’un accident
Dommages résultant de réglages incorrects ou de l’usure de composants
Dommages résultant des influences météorologiques ou de l’usure normale
Dommages résultant de l’utilisation de produits de nettoyages ou d’appareils tels que des nettoyeurs à haute pression inappropriés ou de l’utilisation d’additifs
L’acheteur est tenu de neutraliser l’éventuelle responsabilité du vendeur qui pourrait résulter du contrat dans les limites de la réglementation en cours que les dommages et frais soient prises en compte par l’acheteur. L’acheteur est tenu, sauf indications contraires, de retourner le produit à ces frais au vendeur afin que celui-ci puisse établir une bonne analyse ainsi que la prise en compte de la demande de garantie. Dans le cas d’une demande de garantie acceptée par le vendeur, celui-ci s’engage à la réparation du produit ou bien à l’échange d’un produit équivalent.

Réserve de propriété – Revendication

En cas de non-paiement par l’acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l’inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur.

Limite Droit de Rétractation

Conformément aux articles L 121-20-2 la rétractation est impossible pour les biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Néerlandais (Pays-Bas). En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en matière de litige est le Tribunal de Commerce d’Amsterdam aux Pays-Bas.

Mentions légales

Siège social:
Tulpfietsen B.V.
Sleperweg 15
6222 NK Maastricht aux Pays-Bas

tulipbikes.com est une marque de Tulpfietsen B.V.
Identification Registre de Commerce de Amsterdam aux Pays-Bas : 34352317
Numéro de TVA intra-communautaire: NL821082796B01

Directeur de la publication:
M. Frank Klemann

Hébergement et développement du site web:
One-Stop-Webshop
Handelsplein 122-123
3071 PR Rotterdam aux Pays-Bas
Téléphone: +31-(0)10-2430638
Fax: +31-(0)10-2430639
Email: sales@one-stop-webshop.nl

Si vous souhaitez nous joindre, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clients par mail (info@tulipbikes.com) ou bien par téléphone au 09 75 18 31 11. Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.